Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés sur le Site www.onewashlessive.fr par :
One Wash – Mathys Burnier-Framboret
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 838 309 508 00011
Email : contact@onewashlessive.fr
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
Nalaya Rituals propose notamment :
-
De la lessive en feuille.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du Site (visuels, description, composition quand applicable, précautions, format).
En cas de doute ou de problématique de santé (sommeil, anxiété, troubles physiques ou psychiques), le client est invité à consulter un professionnel de santé.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€).
Nalaya Rituals est une entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix sont donc indiqués toutes taxes comprises (TTC) au sens client, mais sans TVA facturée.
Sauf indication contraire, les prix comprennent :
-
le ou les produits inclus dans le rituel,
-
l’accès aux contenus digitaux associés (le cas échéant),
-
la livraison en France métropolitaine (si la livraison est annoncée gratuite sur le Site).
Nalaya Rituals se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes du tunnel de commande Shopify.
Avant la validation définitive, le client visualise un récapitulatif de commande incluant :
-
produits,
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quantité,
-
prix,
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éventuels codes promotionnels,
-
mode de livraison,
-
mode de paiement.
La validation finale de la commande vaut :
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acceptation des produits,
-
acceptation des prix,
-
acceptation des présentes CGV.
Nalaya Rituals se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (commande anormale, suspicion de fraude, litige client antérieur, etc.).
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€) via :
-
Shopify Payments (carte bancaire type Visa, Mastercard, etc.),
-
PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify. Nalaya Rituals n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.
6. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement (hors DOM-TOM, sauf mention contraire sur le Site).
Délai indicatif :
-
entre 5 et 8 jours ouvrés à compter de l’expédition (hors cas de force majeure, périodes exceptionnelles, etc.).
La participation aux frais de livraison est indiquée au moment de la commande. Si la livraison est annoncée gratuite, cela est clairement mentionné sur la page produit ou au panier.
Les produits sont expédiés via un transporteur partenaire ou un prestataire logistique tiers. Les délais indiqués sont des délais moyens.
En cas de retard anormal, le client peut contacter le support à l’adresse : contact@onewashlessive.fr
7. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock après commande :
-
le client sera informé,
-
Nalaya Rituals pourra proposer un échange, un avoir ou un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions légales.
8.1. Produits physiques
Le droit de rétractation s’applique sur les rituels physiques, à condition que :
-
les produits soient non utilisés,
-
non ouverts pour les produits d’hygiène / cosmétiques / bien-être (brumes, etc.),
-
renvoyés dans leur état d’origine et leur conditionnement d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits ouverts, utilisés ou endommagés par le client ne peuvent pas être repris.
8.2. Produits digitaux
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
-
les contenus numériques fournis sur un support immatériel,
-
lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de contenu digital et en accédant au contenu, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation sur ces produits.
8.3. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande à :
contact@onewashlessive.fr
ou par courrier à :
One Wash – Mathys Burnier-Framboret, 10b rue emile tyrode, 74960 Annecy, France
en indiquant :
-
nom, prénom,
-
numéro de commande,
-
produits concernés.
Les produits doivent ensuite être renvoyés à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai raisonnable, aux frais du client (sauf erreur imputable à One Wash ).
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
9. Retours, échanges et remboursements (hors rétractation)
En dehors du droit de rétractation, les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
-
produit défectueux,
-
produit reçu non conforme à la commande.
Dans ce cas, le client doit contacter le support avec :
-
photos du produit,
-
description du problème,
-
numéro de commande.
Après validation, One Wash pourra proposer :
-
un remplacement,
-
un avoir,
-
ou un remboursement.
10. Produits digitaux – accès et utilisation
Les contenus digitaux (audios, e-books, guides) peuvent être fournis via :
-
lien sécurisé envoyé par email,
-
accès à une page privée du Site,
-
ou téléchargement direct.
Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique, ou partage non autorisé est strictement interdit.
11. Responsabilité
One Wash ne pourra être tenue responsable :
-
de l’utilisation non conforme des produits,
-
d’une réaction individuelle imprévisible (allergie, intolérance, etc.),
-
de l’inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait du client,
-
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
-
ou en cas de force majeure (grève, catastrophe, problème logistique majeur, etc.).
Les conseils fournis dans les e-books, audios et contenus ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé ou d’un spécialiste.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande ou de la navigation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
13. Propriété intellectuelle
Les rituels, contenus, supports digitaux, textes, visuels et concepts One Wash sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client à l’adresse : contact@onewashlessive.fr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.